L’ENFANT EN ANESTHESIE : LA PLACE DES PARENTS

Auteur : Renée KRIVOSIC-HORBER

Clinique d’Anesthésie Réanimation – Hôpital Jeanne de Flandre

 

La place des parents doit être envisagée sous deux angles :

1) leur rôle réglementaire dans le consentement aux soins donnés à l’enfant ;

2) leur présence physique au bloc opératoire, salle de réveil ou même salle d’opération.

1) Aspects réglementaires :

Age critique :

- Règlement de l’AP-HP 1999: jour anniversaire des 16 ans

- Ailleurs jour anniversaire des 15 ans, 15 ans et 3 mois (Lille) …

- Code civil art 388: « le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de 18 ans accomplis ».

- Art 371-1 : il reste sous l’autorité de ses père et mère jusqu’à sa majorité ou son émancipation.

Emancipation :

- Le mineur non émancipé est un incapable

- Les titulaires de l’autorité parentale sont en principe les 2 parents

- < 1970 « puissance paternelle »

- L’émancipation est un acte juridique par lequel un mineur acquiert la pleine capacité d’exercice des actes de la vie civile.

- Mariage > 15 ans

- Volontaire > 16 ans

Exception: 13 ans :

- Inscription sur le registre national informatisé des prélèvements d’organe

- Consentement personnel pour l’adoption plénière

- Changement de nom, de lieu de résidence si parents divorcés

- Condamnation pénale

L’autorité parentale comprend à l’égard du mineur

= un droit et un devoir de protéger sa sécurité et sa moralité

= un droit et un devoir d’éducation

= un devoir de protection de sa santé.

- A hôpital, les parents disposent du droit de faire contrôler les relations de l’enfant en lui interdisant par exemple certaines visites ou fréquentations ou en surveillant la correspondance ou les appels téléphoniques qu’il reçoit.

- Droit aux visites des grand parents

- L’admission d’un mineur est prononcée, sauf nécessité à la demande des père et mère, du tuteur légal ou de l’autorité judiciaire. Décret du 14 janv. 1974

- Principe du libre choix de l’établissement de santé, de la thérapeutique

- Exceptions: vaccinations, danger pour l’enfant.

Intervention des médecins et des juges :

1- impossibilité matérielle de solliciter le consentement des parents: le médecin peut donner les soins nécessaires (code de déontologie)

2- les parents sollicitent un acte médical manifestement déraisonnable ou étranger aux missions du service public hospitalier

ex: chir. esthétique, circoncision,

le médecin doit s’abstenir

 

 

3- Les parents refusent de soigner leur enfant

Ce refus peut être motivé par la défiance, la crainte, l’ignorance ou par des convictions religieuses (témoins de Jéhovah)

Ø en situation d’urgence: le médecin réalise les soins en donnant des explications appropriées

Ø en dehors des cas d’urgence: le médecin ne peut passer outre le refus des parents, il doit toutefois prendre des initiatives (code de déontologie)

u s’efforcer de recueillir le consentement des parents

u renoncer aux soins

u saisir le procureur de la République

Formulaire de consentement parental :

Les parents exercent en commun l’autorité parentale: loi du 4 mars 2002 (Kouchner)

En principe toutes les décisions doivent être prises en commun.

Cas simple de l’enfant légitime (mariage)

La règle reste vraie en cas de divorce: le couple parental survit au couple conjugal.

Hors mariage (enfant naturel), les parents n’exercent en commun l’autorité parentale que si la filiation a été établie à l’égard des 2 parents dans l’année de naissance de l’enfant.

A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant.(C.civ.)

Actes médicaux usuels:

Soins obligatoires(vaccinations), courants (blessures), habituels en général ou pour la maladie de l’enfant (donc pas forcément bénins).

L’accord exprès d’un seul titulaire de l’autorité parentale est nécessaire.

Actes non usuels :

Hospitalisation prolongée, traitement lourd ou comportant des effets secondaires importants dont l’anesthésie (générale)

Le consentement conjoint des 2 (éventuels) titulaires de l’autorité parentale est nécessaire lorsque les actes qui présentent un certain degré de gravité ne peuvent être considérés comme usuels. Loi 4 mars 2002

L’établissement de santé doit joindre les 2 parents.

Tenir compte des différences d’age de majorité suivant les pays. Ex. Algérie: 21 ans.

Le mineur doit autant que possible être associé aux explications et décisions.

Consentement :

Pas de nécessité réglementaire d’un consentement écrit pour les majeurs hors cas particuliers

= loi Huriet sur la recherche biomédicale

= bilan génétique etc.…

- Consentement écrit seulement pour les parents des mineurs: autorisation d’opérer.

- Autorisation anticipée si parents difficiles à joindre

- Il doit être libre, éclairé, réversible et évolutif.

- Le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

Si le mineur vient seul à l’hôpital :

- urgence= soigner

- sinon prévenir les titulaires de l’autorité parentale

 

2) Présence physique des parents au bloc opératoire, salle de réveil ou même salle d’opération.

« Cà se discute »

La présence d’un parent pendant l’induction est acceptée par certains anesthésistes. Ce doit être une décision individuelle et précédée d’une information. Les avantages sont l’effet anxiolytique sur l’enfant, les inconvénients sont la mauvaise tolérance des parents (risque de chute, de gêne de l’anesthésiste) surtout en cas de complication.

L’accompagnement de l’enfant par les parents dans les trajets entre bloc et hospitalisation est souhaitable dans les deux sens.

Les parents devraient disposer d’une zone d’accueil proche du bloc opératoire.

Recommandations pour la présence des parents en SSPI :

Critères d’admission des parents :

- enfant réveillé

- stabilité respiratoire et circulatoire

- pas de problèmes avec d’autres patients

- personnel suffisant

Instructions aux parents :

- un seul parent présent à la fois

- les parents s’engagent à obéir aux infirmières et sortir à la demande

- ils doivent être assis pour tenir ou nourrir l’enfant.