L’assurance à l’hôpital public

Auteurs : Jacques DOREMIEUX

Directeur des Affaires Juridiques, Administration Générale
CHRU de Lille 59037 LILLE CEDEX

Document réalisé d’après la présentation de l’orateur

Introduction

La responsabilité institutionnelle de l’hôpital et non individuelle pour le secteur public,

la responsabilité individuelle subsiste au plan pénal mais l'hôpital doit accorder sa protection juridique au médecin mis en cause et l'établissement de santé peut s'assurer également à ce titre

un marché de l'assurance en crise qui subit les effets de l'effondrement des marchés financiers en 2002 et du coût prohibitif de la réassurance

L’articulation d’une responsabilité institutionnelle et individuelle en anesthésie

l'obligation d'assurance et les pratiques à risques à travers la "sinistralité" des établissements

o a) du risque annoncé et identifié au risque réalisé

o b) la traçabilité de la démarche médicale et les écarts par rapport aux "standards

un risque pénal résiduel face à un risque mal apprécié : action et abstention

Le risque, la réparation et son imputation

le retour en force de la faute dans la Loi du 4 mars 2002 : dans les actes et dans l'information du patient

faute à préjudice à assurance

l'aléa thérapeutique et la solidarité nationale : vers un désengagement relatif de l'assureur

Conclusion

Ÿ tuer les fantasmes,

Ÿ une évaluation permanente du risque avec le patient